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Marques déposées par l'association loi 1901 régie par la Loi du 1er Juillet 1901 dite : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE FRONTIGNAN (A.P.E.I. de Frontignan) La Peyrade
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DELTA SET
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DELTA SET
Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 dite : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE FRONTIGNAN (A.P.E.I. de Frontignan) La Peyrade, rue des Lierles, 34110 Frontignan

Numéro de dépôt :
1331685
Date de dépôt :
20/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque DELTA SET

Déposée le 20 novembre 1985 par l'association loi 1901 régie par la Loi du 1er Juillet 1901 dite : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE FRONTIGNAN (A.P.E.I. de Frontignan) La Peyrade auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA SET »

Le déposant est l'association loi 1901 régie par la Loi du 1er Juillet 1901 dite : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE FRONTIGNAN (A.P.E.I. de Frontignan) La Peyrade - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet RINUY, SANTARELLI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque DELTA SET est expirée depuis le 20 novembre 1995.

régie par la Loi du 1er Juillet 1901 dite : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE FRONTIGNAN (A.P.E.I. de Frontignan) La Peyrade a également déposé les autres marques suivantes : EUROPTICA , LE CLUB MBA MANAGER BANQUE ASSURANCE


Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 dite : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE FRONTIGNAN (A.P.E.I. de Frontignan) La Peyrade, rue des Lierles, 34110 Frontignan - France


Cabinet RINUY, SANTARELLI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18

Inscription - Renonciation totale n°25482 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°25482 - Publication au BOPI

Vêtements chaussures, chapellerie, notamment destinés aux activités sportives.